Contexte : Communes de D à F,
dossiers d'administration communale > Fenouillet > Biens
communaux.
Cote : 2 O 182 9
Intitulé : Exploitation des
biens, défrichements et reboisements (1790-1923) ; ventes d'arbres
et de fagots (1840-1939), de coupe de bois (1847), de foin
(1847-1913), de millet (1849) ; baux ruraux, mises à ferme des
communaux de la Claie et la Roque (1844), près de la digue de
défense (1860), du communal de Lombardil (1860), des Millières
Vieilles (1879-1908), du Ramier (1907), du village (1911), lieu-dit
la Garenne (1936), lieu-dit les Ourmets, ayant appartenus à
l'Église (1919-1938), remboursement de fermes (1898). Transactions
immobilières, aliénations du communal dit de la Gleyzette
Saint-Martin (an XI-1806), de communaux usurpés (1806-1856), de
communaux divers (1806-1860), d'une ancienne gravière (1816-1818),
d'un communal sis près du ruisseau de Maltemps (1899) ; échange de
terrains pour faciliter les travaux de défense contre les crues de
la Garonne (1891). État des biens et revenus (1806). Bornages,
notamment des ramiers communaux contigus à la commune de Beauzelle
(1901-1921). Droits de passage (1905-1912).
Date : 1790-1939
Présentation
du contenu :
À noter : concernant les bornages avec la
commune de Beauzelle, voir également la liasse cotée 2 O 56 6.
La liasse comprend sept plans :
[Commune de Fenouillet, plan des terrains à
affermer sis près de la digue de défense]. Etienne Rigal, géomètre.
8 mai 1860. Ech. 1 mm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,28
m.
[Commune de Fenouillet, plan du communal de
Lombardil]. Etienne Rigal, géomètre. 8 mai 1860. Ech. 1 mm par m.
Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.
Commune de Fenouillet, amodiation de
terrains communaux. 20 octobre 1888. Ech. 1/2500. Coul. sur calque.
Dim. 0,24 x 0,36 m.
[Commune de Fenouillet], plan des terrains
empiétés et que la commune se propose de vendre à M. Désalbrès.
1856. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.
[Commune de Fenouillet, plan des terrains à
aliéner]. Etienne Rigal, géomètre. 16 mai 1860. Ech. 1 mm par m.
Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.
[Commune de Fenouillet, plan des terrains à
aliéner]. Etienne Rigal, géomètre. 16 mai 1860. Ech. 1/1250. Coul.
sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.
Commune de Fenouillet, échange de terrains.
[1891]. Ech. 1/2500. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x
0,22 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de
la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont
consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur
internet sous les cotes 2 O 182 9 (1) - 2 O 182 9 (2)
Sujet : aménagement des eaux /
baux ruraux / bois / coupe de bois / céréale / défrichement /
industrie extractive / reboisement / sylviculture / plan / biens
communaux / équipement collectif
Personne : Rigal, Etienne
(géomètre) / Désalbrès
Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne,
France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Roque /
Fenouillet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Lombardil /
Millières Vieilles (Fenouillet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) /
Fenouillet (Haute-Garonne, France) -- Allées des Ramiers /
Saint-Martin (Fenouillet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) /
Maltemps (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Garonne
(Espagne\France ; cours d'eau) / La Garenne (Fenouillet,
Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Ourmets (Fenouillet,
Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fenouillet (Haute-Garonne,
France) -- Rue des Ourmets / Fenouillet (Haute-Garonne, France) /
Canal latéral à la Garonne (France)
Type de
document : Documents figurés, Documents écrits
Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com 
