Notice descriptive
Fenouillet (1722-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 182 1-17
Intitulé : Fenouillet
Date : 1722-1940
Importance matérielle : 17 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Bruguières (1790) puis Toulouse-Nord (an IX). Perception : Blagnac puis Toulouse Banlieue Ouest (1935).
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison commune (1822), de Joseph Chelle au sujet de la défense faite aux habitants d'extraire de la terre du ramier communal pour fabriquer des briques (1827), de M. Montané, avoué, pour le paiement des frais auxquels la commune a été condamnée dans l'affaire Doumeng (1848-1849), des héritiers Gandieu concernant le mode de jouissance des communaux (1848-1854), de Paulin Villary au sujet de biens communaux (1905-1906), de M. Gouazé concernant le règlement de la location du bureau de poste (1930-1931), de Mme Dandieu au sujet du comportement du maire (1937) ; usurpations de communaux (1834-1888) ; poursuites contre des acquéreurs de peupliers pour les contraindre au paiement de leur achat (1842-1844) ; jugement d'adjudication (1898). Contrats, assurances (1849-1931) ; locations d'immeubles pour servir d'école de garçons et de logement de l'instituteur (1877-1879), de classe enfantine (1902-1903), de logements des instituteurs (1933-1936) ; abonnement à la SACEM (1920). Succession de Jean-Louis Davasse, ancien curé du lieu (1888). Sports et loisirs, location de terrains à la Société hippique de Fenouillet pour servir d'hippodrome (1921-1939), à la Fédération sportive et gymnique du Travail pour servir de terrain de sport (1936). Demande de renseignements concernant les marchés publics (1924). Affichage des publications (1935). (1722-1939)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocations, nominations, démission (1832-1897) ; gardien d'église, nomination (1923) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). (1832-1939)
- Bâtiments communaux. (an XI-1934)
- Biens communaux. (1790-1939)
- Cimetière. (an XI-1929)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense, garde terrain, construction (1835-1839), réparations (1842-1849) ; digue, construction (1854-1862), reconstruction suite à l'inondation du 23 juin 1875 (1877-1884), réparation (1902-1907), protection (1938). (1835-1938)
- Agriculture. - Matériel, acquisition d'une sulfateuse. (1924)
- Police. - Police rurale, règlementations des communaux, ramiers (1748-1769), plantation d'arbres (1818), mode de jouissance (1840-1844), dépaissance (1846-1912). (1748-1912)
- Travaux publics. - Éclairage public, acquisition de matériel (1887), augmentation de la puissance des ampoules électriques (1934). Eau, canal Latéral, installation d'une prise d'eau (1923). (1887-1934)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
