Notice descriptive
Police. - Police rurale, règlementations des communaux, ramiers (1748-1769), plantation d'arbres (1818), mode de jouissance (1840-1844), dépaissance (1846-1912). (1748-1912)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet
Cote : 2 O 182 16
Intitulé : Police. - Police rurale, règlementations des communaux, ramiers (1748-1769), plantation d'arbres (1818), mode de jouissance (1840-1844), dépaissance (1846-1912).
Date : 1748-1912
Sujet : biens communaux / droits d'usage / pâturage / règlementation
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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