Notice descriptive
Biens communaux. (1790-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet
Cote : 2 O 182 9-11
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1790-1939
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : biens communaux / équipement collectif
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Notices filles
- Exploitation des biens, défrichements et reboisements (1790-1923) ; ventes d'arbres et de fagots (1840-1939), de coupe de bois (1847), de foin (1847-1913), de millet (1849) ; baux ruraux, mises à ferme des communaux de la Claie et la Roque (1844), près de la digue de défense (1860), du communal de Lombardil (1860), des Millières Vieilles (1879-1908), du Ramier (1907), du village (1911), lieu-dit la Garenne (1936), lieu-dit les Ourmets, ayant appartenus à l'Église (1919-1938), remboursement de fermes (1898). Transactions immobilières, aliénations du communal dit de la Gleyzette Saint-Martin (an XI-1806), de communaux usurpés (1806-1856), de communaux divers (1806-1860), d'une ancienne gravière (1816-1818), d'un communal sis près du ruisseau de Maltemps (1899) ; échange de terrains pour faciliter les travaux de défense contre les crues de la Garonne (1891). État des biens et revenus (1806). Bornages, notamment des ramiers communaux contigus à la commune de Beauzelle (1901-1921). Droits de passage (1905-1912). (1790-1939)
- Partage de communaux vacants aux habitants justifiant des qualités requises et affaires diverses en découlant. (1806-1923)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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