Notice descriptive

Partage de communaux vacants aux habitants justifiant des qualités requises et affaires diverses en découlant. (1806-1923)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Biens communaux.
Cote : 2 O 182 10-11
Intitulé : Partage de communaux vacants aux habitants justifiant des qualités requises et affaires diverses en découlant.
Date : 1806-1923

Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : biens communaux / équipement collectif
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)

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