Notice descriptive
1831-1923 (1831/1923)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Biens communaux. > Partage de communaux vacants aux habitants justifiant des qualités requises et affaires diverses en découlant.
Cote : 2 O 182 11
Ancienne cote : 2 O 452 / 2 O 453 / O 8 / O 11 / O 104
Intitulé : 1831-1923
Sujet : biens communaux / équipement collectif
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
