Notice descriptive
1806-1830 (1806/1830)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Biens communaux. > Partage de communaux vacants aux habitants justifiant des qualités requises et affaires diverses en découlant.
Cote : 2 O 182 10
Ancienne cote : 2 O 448 / 2 O 451
Intitulé : 1806-1830
Sujet : biens communaux / équipement collectif
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
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