Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet
Cote : 2 O 182 1-4
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 4 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. (an VII-1940)
- Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925). (an XI-1927)
- Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874). (1843-1932)
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