Notice descriptive
Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874). (1843-1932)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 182 4
Ancienne cote : 2 O 448 / 2 O 450 / 2 O 452 / 2 O 453 / O 7 / O 12 / O 79 / O 104
Intitulé : Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874).
Date : 1843-1932
Sujet : droits d'usage / enregistrement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
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