Notice descriptive
Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925). (an XI-1927)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fenouillet > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 182 3
Intitulé : Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925).
Date : an XI-1927
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Canal latéral à la Garonne (France)
Type de document : Documents écrits
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