Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: état civil
-
-
-
Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862). -
Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915) 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938). Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923). Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931). Bureau de postes, location (1929). Lavoir, construction dans le village (1932-1933). 
-
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir a
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de 1 -
Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, arpentages et adjudications (1837-1841), carrière de marbre de la montagne de Mont, mises à ferme (1840-1850), extraction de la gentiane, mise à ferme (1874), terrain sis près de l'église, location (1911-1924). Eaux, fontaines, établissement d'une amenée d'eau de la source de Sasconnes à la fontaine du village (1866), constructions notamment au hameau de Ger de Boutx (1879-1906) ; abreuvoir, construction au quartier d'Escalet (1908). Transactions immobilières, acquisition d'un terrain sis au quartier de Cabanous (1896), requête pour l'acquisition d'un terrain communal (1906).
