Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Boussens (Haute-Garonne, France)
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1860, 1865, 1870, 1875, 1880, 1885, 1895, 1900, 1905, 1910, 1915, 1920-1922, 1932-1935) (an X-1940) ; compte courant avec le Trésor public (1835) ; problème afférant à l'aliénation de biens communaux (1844-1857). Charges et revenus, taxes et droits, droit de places dans le port, établissement (1830), tarifs, règlement, adjudications et remboursement de cautionnement (1851-1862). 1 -
Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (1818-1837), poursuites contre Philippe Dot pour la construction d'un mur sans autorisation (1839), François Clerc pour le contraindre à la démolition d'une grange établie sur un terrain communal (1849-1850), usurpation de communaux (1853-1855), appel en garantie de la commune (1864), réclamations du sieur Foch concernant une injonction municipale d'enlever des matériaux entreposés sur un terrain communal (1898), de conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire et demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal (1913-1919), de M. Jourteau, desservant, au sujet du prix de location du presbytère (1915) 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1818-1819), location (1907-1938). Église, réparation ainsi qu'à la maison commune (1835-1837), toiture, réfection (1921-1923). Mairie-école, acquisition de la maison Feuillerat et aménagement (1851-1854), toiture, réparation (1897), préau couvert et toilettes, construction (1902-1906), aliénation (1931-1932) ; école, projet de construction (1910-1913), construction (1925-1931). Bureau de postes, location (1929). Lavoir, construction dans le village (1932-1933). 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir a 1-
Commune de Boussens, plan géométral d'une partie des avenues du port sur la Garonne dans la commune de Boussens pour servir à l'instruction de deux délibérations municipales de cette commune afin d'autoriser M. Souque, propriétaire d'une usine en aval du port à y conduire les eaux au moyen d'un canal construit sur une partie du communal et à l'autoriser aussi en vertu de cette concession à établir le chemin qui y conduit. [...], agent voyer cantonal. 27 août 1858. Ech. 1/2500. 1
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