Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir au hameau de Cabardos (1897-1911), acquisitions et installation de pompes (1911-1928). (an XIV-1936)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boussens
Cote : 2 O 84 5
Ancienne cote : 2 O 183 / 2 O 184 / O 12 / O 79 / O 101 / O 205
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, restitution du communal dit le Port par la caisse d'amortissement (1813), aliénations de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832), d'un terrain au profit de M. Souque en échange de la construction et l'entretien d'un chemin permettant l'exploitation de son moulin, d'un canal et d'un lavoir (1858-1859). Exploitation des biens, partage des communaux de la Lanne (1830-1834), états nominatifs des bénéficiaires des parcelles soumises à redevances (1891-1927) ; communaux sis au quartier de la Lanne, mise à ferme (1846-1895) ; vente d'arbres (1899-1936). Eau, puits, constructions aux quartiers du Fort, de la Vielle, du Pré Commun ainsi qu'un abreuvoir au hameau de Cabardos (1897-1911), acquisitions et installation de pompes (1911-1928).
Date : an XIV-1936
Présentation du contenu :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 84 5 (1).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / lavoir / moulin / puits
Personne : Souque
Lieu : Cabardos (Boussens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Côte de la Lanne (Boussens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Port (Boussens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Vielle (Boussens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pré Commun (Boussens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boussens (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Commune de Boussens, plan géométral d'une partie des avenues du port sur la Garonne dans la commune de Boussens pour servir à l'instruction de deux délibérations municipales de cette commune afin d'autoriser M. Souque, propriétaire d'une usine en aval du port à y conduire les eaux au moyen d'un canal construit sur une partie du communal et à l'autoriser aussi en vertu de cette concession à établir le chemin qui y conduit. [...], agent voyer cantonal. 27 août 1858. Ech. 1/2500. (1858)
![1 vue - Commune de Boussens, plan géométral d\'une partie des avenues du port sur la Garonne dans la commune de Boussens pour servir à l\'instruction de deux délibérations municipales de cette commune afin d\'autoriser M. Souque, propriétaire d\'une usine en aval du port à y conduire les eaux au moyen d\'un canal construit sur une partie du communal et à l\'autoriser aussi en vertu de cette concession à établir le chemin qui y conduit. [...], agent voyer cantonal. 27 août 1858. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
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