Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction et échange de l'ancien presbytère avec la maison d'habitation de M. Daban, curé (an XI-1810), échange de pièces pour réaménagement (1840), réparations ainsi qu'à la maison commune (1842-1900), location (1907-1939). Églises, église de Noïc, réparations ainsi qu'au presbytère (1806-1930) ; église de Bellegarde, réparation de la toiture, des fenêtres, carrellement du ch?ur, réfection d'un autel (1831), projet de reconstruction du clocher, réparation du portail, carrellement (1836-1837), réparation du clocher (1844-1845), reconstruction du clocher, du portail, établissement d'une voûte et exhaussement des murs (1850-1866). École, construction (1840-1848), agrandissement (1882-1883), réparation (1920), re 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Bornage (1834). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux Brugos de Larmagnague (1863-1864). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au lieu-dit Pouraillé (1884), des biens de l'ancienne fabrique (1911-1931) ; vente de fagots (1891), de coupes de bois (1895-1938), d'arbres (1928-1938). Eaux, fontaine, réparation (1890), vivier communal, construction d'un mur de soutènement (1908-1912). 1
