Notice descriptive
Bellegarde (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 61 1-6
Intitulé : Bellegarde
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Cadours.
La commune prend le nom de Bellegarde-Sainte-Marie par décret du 18 juin 1958. La commune de Noïc, supprimée en l'an II, rétablie en l'an IV et supprimée en l'an VIII est rattachée à Bellegarde
Lieu : Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Noïc (Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, frais de procès (1867-1869). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934). (1866-1934)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, projet de construction et échange de l'ancien presbytère avec la maison d'habitation de M. Daban, curé (an XI-1810), échange de pièces pour réaménagement (1840), réparations ainsi qu'à la maison commune (1842-1900), location (1907-1939).
Églises, église de Noïc, réparations ainsi qu'au presbytère (1806-1930) ; église de Bellegarde, réparation de la toiture, des fenêtres, carrellement du chœur, réfection d'un autel (1831), projet de reconstruction du clocher, réparation du portail, carrellement (1836-1837), réparation du clocher (1844-1845), reconstruction du clocher, du portail, établissement d'une voûte et exhaussement des murs (1850-1866).
École, construction (1840-1848), agrandissement (1882-1883), réparation (1920), renseignement concernant les locaux (1923), construction de préaux et de privés (1926-1930).
Mairie, acquisition (1877-1879).
Lavoir, construction (1910-1913).
Monument aux morts, souscription (1920). (an XI-1939) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Bornage (1834). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux Brugos de Larmagnague (1863-1864). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au lieu-dit Pouraillé (1884), des biens de l'ancienne fabrique (1911-1931) ; vente de fagots (1891), de coupes de bois (1895-1938), d'arbres (1928-1938). Eaux, fontaine, réparation (1890), vivier communal, construction d'un mur de soutènement (1908-1912). (1806-1938)
- Cimetières. - États (an XII). Travaux, Bellegarde, clôture, construction (1868-1873), reconstruction (1909-1910) ; Noïc, clôture, construction (1911-1912). Concessions, tarifs (1895) ; titres, Bellegarde (1911-1919), Noïc (1919-1925). (an XIII - 1925)
- Agriculture. - Matériel agricole, acquisition d'un trieur. (1924)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
