Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934). (1866-1934)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bellegarde
Cote : 2 O 61 2
Ancienne cote : 2 O 121 / 2 O 122/ O 100 bis
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre M. Betmale, ancien curé de la paroisse, en vue de la restitution d'objets appartenant à la fabrique (1866), plaintes d'Etienne Soubira, entrepreneur, en vue du paiement de sommes dues pour la restauration de l'église (1866-1871), de conseillers municipaux de la section de Noïc au sujet de la tenue des sessions du conseil municipal (1896-1899), du Comité républicain de Bellegarde concernant l'affichage du Journal Officiel (1904-1907). Demande d'érection de la section de Noïc en municipalité distincte (1898-1899). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933-1934).
Date : 1866-1934

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / temporel ecclésiastique / objet du culte / regroupement de communes / circonscription ecclésiastique
Personne : Betmale (curé) / Soubira, Etienne (entrepreneur)
Lieu : Noïc (Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Noïc (Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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