1U - fonds de la préfecture relatif à la justice
Critère(s) de recherche: justice consulaire
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Arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses judiciaires (an VIII-an IX). Frais de justice en matière de conscription : comptes-rendus des crédits ouverts, taxes des témoins, assignations, correspondance, circulaires (1808-1814). Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjourné dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année en cours : état nominatif (1819). Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (an X-1835). Frais de justice en matière de conscription : compte-rendus des crédits ouverts, taxes de témoins, assignations, correspondances, circulaires. Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyr 1 -
Tableaux des distances légales de chaque commune aux chefs lieux de canton, d'arrondissement et du département dressés pour servir au paiement des indemnités allouées aux personnes appelées en témoignage devant la justice, modifications (1860-1904). Secours accordés aux personnels de la justice et à leur famille des différentes juridictions du ressort (1901-1907, 1914). 1
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Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920). 1
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Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ; nomination du substitut à Moissac (ressort de la Cour Impériale de Toulouse, 1815) ; statue de Cujas, emplacement près du palais (1874-1891) ; bibliothèque, demande de fonds départementaux pour les reliures (1886) ; menues dépenses pour les exercices budgétaires 1905-1906 ; Parquet général, frais d'installation du téléphone (1919-1920) ; audience solennelle, invitation (1919). 1
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Cour d'appel, Cour d'Assises. Magistrats, candidature et avancement : rapports et enquête politique (1897-1935). Greffiers : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des candidats (1911). Concierges, attaché, auxiliaire, secrétaire du Parquet (1890-1934), auxiliaire de gardien des archives notariales (1922), candidats. Membre du bureau d'assistance judiciaire (1924) : nomination. 1 -
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Organisation et fonctionnement. Tribunal de première instance de Muret, demande du changement à Rieux (an VIII-1812) ; bibliothèque, demande d'ouvrages (1891) ; délibération de la commune de Muret contre la suppression du tribunal d'arrondissement (1920). Réforme judiciaire des tribunaux de première instance et concernant les nomades (1935) : correspondance avec le Préfet et notamment, rapports du Procureur de la République de Saint-Gaudens. Visa à posteriori des registres d'Etat civil (1902-1912). 1 -
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Candidats magistrats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des magistrats du département ou ayant exercé dans le ressort et candidats dans d'autres départements (1883-1911, classement alphabétique), ainsi que des magistrats présentés pour un poste d'avancement (1905-1920, classement alphabétique). Tribunal de première instance de Muret (1923), président : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. 1
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Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux. 1
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Postulants à l'honorariat, 1902-1910. Transfert de résidence à Mérignac du juge de paix de Saint-Béat : réclamations, 1900. Suppléants candidats dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse ou habitant dans le département et candidats en France ou en Afrique du Nord : notes et renseignements, sur la conduite et l'attitude politique, 1934-1935. 1
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Tribunal de commerce de Toulouse, nomination des délégués aux listes électorales consulaires (1915), extension de sa compétence territoriale sur les arrondissements de Muret et Villefranche-de-Lauragais (1927) ; augmentation du nombre de juges (1926) ; élections : correspondance, instructions (1924-1931). 1 -
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Organisation, règlements intérieurs : correspondance. Elections, nomination d'un président et du vice-président, des secrétaires : listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, instructions, correspondance ; révision des listes électorales : instructions, correspondance. Budget : demandes budgétaires, délibérations, circulaires, correspondance. 1 -
Membres du Conseil, élections (1904-1905, 1911-1913) : procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, extraits de délibération du Conseil des prud'hommes, contentieux, correspondance, instructions, affiches. Budget (1908-1914) : délibérations, propositions budgétaires, correspondance. Assemblée générale (1908, 1913) : extrait des procès-verbaux, correspondance. 1 -
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Elections, 1er tour de scrutin - 10 novembre, section de commerce - 1ère, 2ème, 3ème catégories employés, 1ère, 2ème, 3ème catégories patrons : procès verbaux ; section de l'industrie - 1ère, 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème catégories patrons, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème catégories ouvriers : procès-verbaux. 1
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Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes : arrêtés, candidatures, procès-verbaux des candidats admis à concourir (an VIII), tableaux nominatifs des notaires du département (24 messidor an IX). [à noter, une minute, non signée, donnant l'état des notaires à la date du 1er frimaire an IX, avec d'intéressantes observations ; minute signée du préfet et destinée à l'impression ; un exemplaire imprimé sous forme d'affiche, deux exemplaires imprimés sous forme de cahier in-folio, portant en tête l'arrêté réglementaire du 12 vendémiaire an X (l'un de ces exemplaires porte sur la couverture un tableau de distribution dudit état), correspondance [à noter une lettre de la municipalité de Toulouse au sujet des notaires d'autres communes exerç 1 -
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Lettres A-J : Abbadie (Jean-Charles-Marie-Anne), Abolin ( ), Amilhau (Jean-Pierre), Antichan (Guillaume), Aurel (Joseph), Berdoulat (Jean-Gabriel), Bertin (Majan), Besse (Jean-Marie), Bruguieres (Jean-Antoine-Auguste), Cabestaing (Joseph), Caddeau (Raymond), Cappe (Philibert), Cappot (Jean-Marie-François), Cassagne (Jean-Baptiste), Cazeneuve (Jean-Michel), Chalamel (Jean-Marie), Corail (N'), Dast (François-Clément), David (Jean-Louis), Descazaux (Edme-Michel-Antoine), Duclos (Jean-Baptiste-Joseph), Dupeyron (Jean-Baptiste), Durand (Marc-Antoine), Fargues ( ), Gerla (Pierre), Gerla (Jean-Jacques-Théodore), Ginesty ( ), Gratieux (Jean-Antoine), Huc (Jean-Michel), Jamet (Jean-Pierre-Baptiste), Jouglar (Jacques-César-Bernard), an VIII-an XIII. 1 -
Lettres L-Z : Labruguiere (Jean-Joseph), Lafforgue (Jean-Baptiste), Laguens (jean-François), Larrieu (Jean), Lierre (Jean-Pierre), Marmond ( ), Marrou (jean), Martin (Alexis), Mauras (Etienne-Marie-François), Meilhon (Dominique), Milliau (Raimond), Nogues (Jean-Antoine), Perbost (Grégoire), Peyrilhe (Raymond), Pillore (Jean-Baptiste-Louis), Poytou (Joseph-Evariste-Louis), Pugens (Charles), Pugens ( ), Raspide (Bernard-Jean-David), Ratier (Hilaire), Richard (Guillaume-Marie-Anne-Valentin), Roussy (Arnaud-Anne), Ruffat (Jean-Antoine), Sacarrere (Jacques-Bertrand), Saint-Amans (Marc-Antoine-François-Théodore), Sans (Jean-Marie), Sarrans (Jean-Marie), Saurine (Jean-François-Théodore), Severac (Gabriel-Paul-Etienne), Sourrieu (Alexis-Paul), Touzac ( ), an VIII-an 1
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Réduction du nombre des offices notariaux toulousains, conformément à l'arrêté du département du 25 mai 1793 : pétition de 19 notaires toulousains, correspondance. Enregistrement de la signature des notaires pour les tribunaux de Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche, Toulouse (arrêté préfectoral du 29 fructidor an IX), réponses individuelles aux demandes de signatures adressées au préfet (classement par ordre alphabétique de localités) : Aspect, Bessières, Bouloc, Brignemont, Buzet, Grenade, Lévignac, Lisle-en-Dodon, Montastruc, Saint-Béat, Saint-Bertrand, Villemur (et une signature à identifier). Concours et nominations de l'an X. Création, maintien ou suppression d'études dans les localités suivantes : Alan, Castelnau-d'Estretefonds, Cornebar 1 -
Tableau des notaires : mise à jour de l'état de l'an IX, à l'occasion de la loi de ventôse an XI (circulaire de la Chancellerie du 27 pluviôse an XI demandant un état général des notaires, avec modèle ; cet état est joint, à la date du 12 ventôse an XI et il est accompagné de documents préparatoires, notamment suppléments à un exemplaire de l'état de l'an IX, déjà rectifié et liste des arrêtés préfectoraux relatifs au notariat de l'an VIII à l'an XI inclus). Concours et nominations : dossiers concernant les études suivantes : Castelginest, Cazères, Martres-Tolosane. Enquête relative aux minutes Cazaux, de Frouzins demandées par le préfet du Cher [noter surtout la réponse de Maître Monna, notaire à Toulouse et du garde-archives Lacombe (enquête embrassant tou 1 -
Notaires certificateurs (suivant les décrets du 21 août et 23 septembre 1805).- Propositions et nominations collectives : tableaux, circulaire, correspondance (1806-1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en novembre 1807, candidat à sa succession : son fils Jean-Baptiste, pourvu de son office, et Dauch (Jean-Jacques) ; Regi (Guillaume) né à Montoulieu le 1er janvier 1780, pourvu de l'office de Célery (Jean-Joseph) notaire-certificateur à Auterive, mort à Toulouse le 15 avril 1811, à pour concurrent malheureux comme candidat certificateur, Ginesty (Louis-Etienne-Marie), notaire à Miremont, et C 1 -
Organisation du notariat : extrait des séances du Conseil de la Préfecture (1912) ; transfert de l'étude de Cugnaux à Toulouse : correspondance (1904-1905), suppression de l'étude de Miremont : délibération du conseil municipal de Miremont, correspondance (1910), ancien notaire de Villefranche postulant à l'honorariat (1917). 1
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