Recherches en ligne
Notice descriptive
1828 (15 octobre)-1830 (5 juin) (1828-1830)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel > Jury criminel, révisions des listes électorales : arrêtés du Préfet.
Cote : 1 U 21
Intitulé : 1828 (15 octobre)-1830 (5 juin)
Date : 1828-1830
Sujet : justice / justice pénale / justice / organisation judiciaire / cour d'assises / jury d'assises / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
