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Notice descriptive
1841-1842 (1841-1842)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel > Jury criminel, élections : listes générales.
Cote : 1 U 37
Intitulé : 1841-1842
Date : 1841-1842
Sujet : justice / justice pénale / justice / organisation judiciaire / cour d'assises / jury d'assises / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : liste électorale, Documents écrits
