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Notice descriptive
Personnel (1800-1924)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales
Cote : 1 U 7-8
Intitulé : Personnel
Date : 1800-1924
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920). (1800-1920)
- Concours aux postes d'auditeurs du Conseil d'Etat : instructions, arrêtés, candidatures. (1895-1924)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
