Notice descriptive
Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920). (1800-1920)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales > Personnel
Cote : 1 U 7
Intitulé : Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920).
Date : 1800-1920
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : dossier individuel, Documents écrits
