Notice descriptive
Octroi de dérogations au code de la construction et de l’habitat. (1988/1994)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré.
Cote : 8286 W 120 - 129
Intitulé : Octroi de dérogations au code de la construction et de l’habitat.
Présentation du contenu :
Arrêtés.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif
