Notice descriptive
Logements sociaux, habitations à loyer modéré. (1986/1998)
Contexte : 8286W > Logement et habitat.
Cote : 8286 W 103 - 133
Intitulé : Logements sociaux, habitations à loyer modéré.
Sujet : logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif / aménagement du territoire / logement / immobilier
Notices filles
- Politique des loyers, contrôle et mise en œuvre. (1987/1998)
- Institution du Fonds de solidarité logement (FSL), suivi de la cellule technique d’agrément des projets de financement par des organismes HLM. (1991/1992)
- Programmation, affectation et suivi des aides à la construction, à l'acquisition et l'amélioration, ainsi que des aides à la qualité de service rendu par les organismes de logement social, les collectivités, les associations et les crédits d'études locales d'habitat. (1992/1994)
- Octroi de dérogations au code de la construction et de l’habitat. (1988/1994)
- Mise en œuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction réservée au logement des travailleurs immigrés et de leurs familles (1/9ème). (1986/1997)
