Notice descriptive
1994 (1994/1994)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré. > Octroi de dérogations au code de la construction et de l?habitat.
Cote : 8286 W 127
Intitulé : 1994
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif
