Dérogations au règlement sanitaire départemental.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

8286W
- Logement et habitat.
  - Logements sociaux, habitations à loyer modéré.
    - Octroi de dérogations au code de la construction et de l?habitat.

Dérogations au règlement sanitaire départemental. (1989/1994)

Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré. > Octroi de dérogations au code de la construction et de l?habitat.

Cote : 8286 W 129

Intitulé : Dérogations au règlement sanitaire départemental.

Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8286W

Le formulaire de recherche :

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