Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).

Gestion du dossier client, échantillon de dossiers individuels des assurés (2007-2008). Réglements et prestations, revenus de substitution et de compensation (2007-2008) ; feuilles de soins (2007-2008) ; prestations en nature (2004-2008) ; réclamations des assurés (2008) ; accident du travail, suivi des employeurs (2008).

Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).

Assurance maladie. - Remboursement des soins et prestations : spécimens de dossiers individuels (1986-2009). Commission d'action sanitaire et sociale : procès-verbaux, spécimens de dossiers de séance (2004-2008). Régulation et gestion du risque : spécimens de dossiers par affaire et de dossiers individuels (1960-2008).