Notice descriptive

Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).

 (1966-2007)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Cote : 7144 W 1 -34
Intitulé :

Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).

Date : 1966-2007

Importance matérielle : 3,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 15 décembre 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_7144W
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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