Présentation du fonds

Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque,...   Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).	Importance matérielle : 3,1 m.l.
Cotes extrêmes : 7144 W 1 -34	Producteur : Haute-Garonne. Caisse primaire d'assurance maladie
Dates extrêmes : 1966-2007

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 décembre 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  05/01/2012

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 11:27:01

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.