Notice descriptive

Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).

 (1944/2008)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Cote : 6992 W 1 - 159
Intitulé :

Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).

Importance matérielle : 13,9 ml
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 3 mai 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_6992W
Sujet : accident du travail / assurance invalidité / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / maladie professionnelle
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page