Notice descriptive
Registre de renvoi d'audience, 1933 (6 janvier)-1940 (8 octobre). (1933-1940)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6 U 2 61
Intitulé : Registre de renvoi d'audience, 1933 (6 janvier)-1940 (8 octobre).
Date : 1933-1940
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
