Notice descriptive
Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs.
(1985-1991)
Contexte : 6163W
Cote : 6163 W 282 - 353
Intitulé :
Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs.
Date : 1985-1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
