Notice descriptive
Décédés (DCD).
(1988-1991)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs.
Cote : 6163 W 304 - 353
Intitulé :
Décédés (DCD).
Date : 1988-1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
