Notice descriptive
1991
(1991)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Décédés (DCD).
Cote : 6163 W 341 - 353
Intitulé :
1991
Date : 1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
