Notice descriptive
Mainlevées.
(1988-1991)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs.
Cote : 6163 W 292 - 303
Intitulé :
Mainlevées.
Date : 1988-1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
