Notice descriptive
1990
(1990)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Mainlevées.
Cote : 6163 W 298 - 299
Intitulé :
1990
Date : 1990
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
