Notice descriptive
Procédure civile
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 24 64 - 91
Intitulé : Procédure civile
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Avertissements en conciliation délivrés par le greffier [billets d'avis]. (1855-1910)
- Mise au rôle des causes. (1859-1890)
- Audience. (1834-1957)
- Rapports d'expertises et actes de sociétés. (1931-1933)
- Dossiers de procédure. (1891-1956)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1959)
