Notice descriptive
Rapports d'expertises et actes de sociétés. (1931-1933)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 24 86
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Rapports d'expertises et actes de sociétés.
Date : 1931-1933
Présentation du contenu :
Dépôts au greffe, enregistrement (2 décembre 1931-21 avril 1933).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de société, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
