Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 24 90 - 91
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-1959
Notes :
Certaines des pièces classées ici sont extraites de registres de procédure (avertissements en conciliation, registre-plumitif d’audience…) et n’ont pu être datées qu’approximativement malgré les recherches dans les répertoires.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
