Notice descriptive

Avertissements en conciliation délivrés par le greffier [billets d'avis]. (1855-1910)

Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 24 64 - 71
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier [billets d'avis].
Date : 1855-1910

Présentation du contenu :

Registre d' inscription.



Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page