Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1859-1890)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 24 72 - 79
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1859-1890
Importance matérielle : Registres.
Notes :
Ou : "Registre d’ordre", ou : "Rôle des affaires civiles".
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
