Notice descriptive
1876 (1876)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 24 73
Intitulé : 1876
Date : 1876
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
