Notice descriptive

Déclarations. (1920-1940)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre du commerce et des sociétés.
Cote : 6 U 2 277 - 333
Intitulé : Déclarations.
Date : 1920-1940

Présentation du contenu :

Les numéros correspondent à l'inscription au registre analytique, les modifications et les radiations ne sont pas numérotées, mais elles sont classées chronologiquement dans les déclarations. Formulaires modèle A : inscription des commerçants, modèle B : inscription des sociétés commerciales, modèle C : inscription de succursales et agences de commerce, modèle C bis : inscription de succursales et agences de sociétés, modèle D : inscription modificative de commerçants, modèle D bis : inscription modificative de sociétés commerciales.



Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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