Notice descriptive
n° 7001 à 7200, 1933 (9 novembre)-1934 (6 septembre). (1933-1934)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre du commerce et des sociétés. > Déclarations.
Cote : 6 U 2 318
Intitulé : n° 7001 à 7200, 1933 (9 novembre)-1934 (6 septembre).
Date : 1933-1934
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
