Notice descriptive
Missions administratives. (1861-1966)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
Cote : 6 U 2 260 - 400
Intitulé : Missions administratives.
Date : 1861-1966
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Registre du commerce et des sociétés. (1920-1942)
- Registre des métiers. (1936-1944)
- Actes de sociétés. (1873-1940)
- Marques de fabrique, dessins et modèles. (1861-1966)
- Sûretés mobilières. Titres sous-seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce : registres de dépôts (3 novembre 1909-4 juin 1947). (1909-1947)
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