Notice descriptive
Registre du commerce et des sociétés. (1920-1942)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives.
Cote : 6 U 2 260 - 333
Intitulé : Registre du commerce et des sociétés.
Date : 1920-1942
Présentation du contenu :
Il n'y a pas de repertoire alphabétique pour le registre du commerce de la période 1919-1953 ; le dépouillement systématique des registres analytiques s'impose pour toute recherche. Il est également nécessaire de consulter les versements des archives contemporaines (7731 W) pour toute recherche à partir de 1940.
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
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