Notice descriptive
Registres analytiques. (1920-1942)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre du commerce et des sociétés.
Cote : 6 U 2 260 - 263
Intitulé : Registres analytiques.
Date : 1920-1942
Présentation du contenu :
On constate des lacunes entre le 26 novembre 1925 et le 13 mai 1937 concernant les sociétés et entre le 26 novembre 1925 et le 20 janvier 1938 pour les commerçants.
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
