Cote : 1 B 4599 - 4606

Intitulé : Registres d'enregistrement de lettres d'amortissement.

Date : 1686-1690

Présentation du contenu :

Les lettres d'amortissement étaient des lettres par lesquelles le roi, moyennant finance, accordait aux gens de mainmorte (communautés laïques et religieuses) la permission d’acquérir ou de conserver un bien à perpétuité.

Les lettres ci-dessous ont été données en 1686-1688 aux communautés laïques des diocèses concernés puis enregistrées par le parlement de Toulouse en 1690

Sujet : clergé régulier / communauté d'habitants / fiscalité / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement

Personne : Puget, Guillaume de

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)