Notice descriptive
1465 (12 novembre)-1473 (5 novembre) (1465 (12 novembre)-1473 (5 novembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit. > Arrêts civils et criminels de la grand-chambre et des chambres des enquêtes.
Cote : 1 B 3
Intitulé : 1465 (12 novembre)-1473 (5 novembre)
Date : 1465 (12 novembre)-1473 (5 novembre)
Présentation du contenu :
Ce registre contient les arrêts pris par écrit à Toulouse du 12 novembre 1465 au 10 juin 1467 (fol. 1-105), puis à Montpellier du 12 novembre 1467 au 23 mars 1469 (folio 108-185) et enfin à Toulouse, après le rétablissement du parlement dans cette ville, du 17 avril 1469 au 5 novembre 1473 (folio 185-fin).
Sources complémentaires (même producteur) :
00002 MI 000106
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
