Notice descriptive
Suivi de la mise en œuvre de la décentralisation.
(2005/2007)
Contexte : 8039W > Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région.
Cote : 8039 W 11 - 13
Intitulé :
Suivi de la mise en œuvre de la décentralisation.
Présentation du contenu :
Projets de conventions, d'arrêtés et de protocoles d'accord, copies d'arrêtés, tableaux de répartition des effectifs de techniciens et ouvriers de service (TOS), documents de travail, correspondance, textes et décrets.
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Education nationale, convention provisoire de mise à disposition des services de l'état.
(2005/2006)Education nationale et Agriculture, création des commissions tripartites locales.
(2005/2006)Transfert des TOS (2005-2006). Transfert du Service régional de l'inventaire (2005-2007). Transfert des cités scolaires (2005-2008).
(2005/2008)
