Notice descriptive
Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région.
(2004/2007)
Contexte : 8039W
Cote : 8039 W 10 - 13
Intitulé :
Loi de décentralisation du 13 août 2004, transfert de compétences à la Région.
Notes :
Dossier suivi par Philippe Cosnard, chargé de mission et adjoint au secrétaire général aux affaires régionales.
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
